LES TEXTES DE REFERENCE

Lois

Loi d’orientation en faveur des personnes handicapées (n°75-534 du 30juin 1975)
Loi d’orientation sur l’éducation (N° 89-486 du 10 juillet 1989)

Circulaires

- n°82-2 et 82-048 du 29 janvier 1982.
Mise en œuvre d’une politique d’intégration en faveur des enfants et adolescents handicapés.

- n° 83-082 et 3/83/S du 29 janvier 1983.
Mise en œuvre d’actions de soutien et de soins spécialisés en vue de l’intégration dans les établissements scolaires ordinaires des enfants et adolescents handicapés ou en difficulté en raison d’une maladie, de troubles de la personnalité ou de troubles graves du comportement.

- n°91-302 du 1 novembre 1991.
Intégration scolaire des enfants et adolescents handicapés

- n° 91-304 du 18 novembre 1991.
Scolarisation des enfants handicapés à l’école primaire. CLasses d’Intégration Scolaire (CLIS)

- n°93-248 du 22 juillet 1993
Accueil des enfants et adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période dans les établissements d’enseignement public et privé sous contrat des premier et second degré.

- n°95-124 du 17 mai 1995
Intégration scolaire des pré-adolescents et adolescents présentant des handicaps au collège et au lycée

- n°95-125 du 17 mai 1995
Mise en place de dispositifs permettant des regroupement pédagogiques d’adolescents présentant un handicap mental : les Unités Pédagogiques d’Intégration

- n°98-151 du 17 juillet 1998
Assistance pédagogique à domicile en faveur des enfants et adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période

- BO n°41 du 19/11/1999
Accueil des enfants et adolescents atteints de troubles de la santé.